Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci. Vous pouvez exercer ces droits auprès du Responsable de la Protection des données (DPO) de Domiris Immobilier par courrier postal ou email et en joignant à votre demande la copie d’un justificatif d’identité portant votre signature et en envoyant le tout à l’une des adresses suivantes :

  • par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • par courrier : Domiris Immobilier / RGPD 2 place Carnot 59390 Lannoy

Le Responsable de la protection des données de Domiris Immobilier vous répondra dans le délai d’un mois suivant votre demande. Ce délai pourra toutefois être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité de la demande et du nombre de demandes à traiter. Vous en serez alors informés dans le délai d’un mois suivant la réception de votre demande.

Recours auprès de la CNIL : En cas de demande auprès du Responsable du Traitement non satisfaite dans le délai d’un mois ou en cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez saisir la Commission de l’informatique et des libertés (CNIL):

  • Soit à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy –TSA 80715 -753334 CEDEX 09
  • Soit en déposant une plainte en ligne sur le site de la CNIL: www.cnil.fr